Politique de confidentialité
La présente politique explique quelles données personnelles sont traitées lorsque vous utilisez ce site, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
Responsable du traitement
EMELEC EURL — représentée par Laurent METZINGER
15 route départementale 813, 31290 Villenouvelle
E-mail : Écrire via le formulaire
Téléphone : +33 6 18 75 51 18
Compte tenu de sa taille et de la nature des données traitées, l’entreprise n’a pas désigné de délégué à la protection des données ; toute demande peut être adressée aux coordonnées ci-dessus.
Données traitées, finalités et bases légales
| Finalité | Données | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|---|
| Répondre à votre demande de contact ou de devis | Type de client, nom, e-mail, téléphone et sujet (facultatifs), message, langue | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) |
| Protéger le formulaire contre les robots et les envois abusifs | Adresse IP sous forme pseudonymisée (empreinte chiffrée par une clé secrète), identifiant technique de la vérification anti-robot | Intérêt légitime : sécurité du site (art. 6.1.f) |
| Fonctionnement et sécurité de l’hébergement | Journaux du serveur : adresse IP, date, page demandée, navigateur | Intérêt légitime et obligation légale de l’hébergeur (art. 6.1.f et 6.1.c) |
Les champs marqués d’un astérisque (nom, e-mail, message) sont nécessaires pour vous répondre : sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande. Aucune décision automatisée ni aucun profilage n’est réalisé.
Destinataires
Vos données sont destinées uniquement à EMELEC EURL. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. Elles sont traitées pour notre compte par notre hébergeur, OVH SAS (Roubaix, France), qui héberge le site et la messagerie en tant que sous-traitant, et, le cas échéant, par notre prestataire de maintenance technique, tenu à la confidentialité.
Transferts hors de l’Union européenne
Aucun. Le site et la messagerie sont hébergés en France ; le site ne charge aucune ressource externe (polices, statistiques, vidéos, réseaux sociaux).
Durées de conservation
- Demandes de contact ou de devis sans suite : 3 ans à compter de notre dernier échange, puis suppression.
- Demandes suivies de travaux : pendant la relation commerciale, puis archivage pour la durée imposée par la loi (par exemple 10 ans pour les pièces comptables).
- Données anti-abus : 1 heure au plus (limite d’envois) et 30 minutes (vérification anti-robot).
- Journaux du serveur : conservés par l’hébergeur pour la durée prévue par la réglementation, 12 mois au plus.
Protection anti-robot
Pour bloquer les envois automatisés, le formulaire utilise ALTCHA, une vérification hébergée sur ce site : votre navigateur effectue un court calcul, sans cookie, sans pistage et sans appel à un service tiers.
Cookies et traceurs
Ce site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun traceur ni outil de mesure d’audience : aucun bandeau de consentement n’est donc nécessaire. Les liens vers des sites tiers (avis Google, PagesJaunes, fournisseurs) s’ouvrent sur ces sites, qui appliquent leur propre politique de confidentialité.
Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS) et les e-mails sont transmis par une connexion chiffrée. L’accès aux données est limité aux seules personnes qui en ont besoin pour traiter votre demande.
Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition (pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime) et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Pour les exercer, écrivez-nous à Écrire via le formulaire ou par courrier à EMELEC EURL, 15 route départementale 813, 31290 Villenouvelle. Nous répondons dans un délai d’un mois ; en cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr ).
Modifications
Cette politique peut évoluer, notamment en cas de nouvel outil sur le site. Dernière mise à jour : .